Actualité - A la Une

Marccus Partners nominé dans la catégorie "Meilleure Firme Fiscale" dans le cadre des Trophées du droit 2010

Marccus Partners a été nominé dans la catégorie "Meilleure Firme Fiscale" dans le cadre des Trophées du droit 2010. Cette distinction récompense les efforts de développement effectués par Marccus Partners et Mazars en matière fiscale, tant au plan national qu'international, ainsi que la stratégie de spécialisation mise en place sur les différents impôts (Prix de transfert, TVA, Fiscalité Internationale, Contentieux...).

Suppression de la taxe professionnelle

Les grandes lignes de la suppression de la taxe professionnelle sont désormais connues. La taxe professionnelle va être remplacée par la contribution économique territoriale (CET) composée de deux éléments :

- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;

- et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVA).

Les réformes à venir en 2010

2010, l'année de réformes importantes dans le domaine de la TVA : la transposition du Paquet TVA en droit interne et la mise en conformité du droit français de la TVA immobilière au regard des règles du droit communautaire."

Développement du cabinet Marccus Partners en Chine

Marccus Partners poursuit sa stratégie de développement en misant sur les marchés les plus dynamiques au monde.

Actualités juridiques mai 2010

Les dernières actualités en matière de droit des sociétés et droit immobilier

Gilles Dubois nommé conseiller d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat

Gilles Dubois, Avocat associé du cabinet Marccus Partners et Rechtsanwalt spécialiste en droit des relations internationales, a été nommé conseiller pour les relations avec l’Allemagne par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce et des PME.

Autres actualités

La commercialisation de monnaie électronique entre-t-elle dans le champ de la TVA ?

L’Administration a précisé le régime de TVA applicable à la commercialisation de cartes, tickets et bons prépayés qualifiés de « monnaie électronique » dans une lettre de la DLF du 20 mai 2009.

Marccus Partners ouvre un bureau de représentation à Londres

Marccus Partners, cabinet d’avocats d’affaires du Groupe international Mazars, a choisi cette implantation afin d’offrir un service encore plus adapté aux besoins de ses clients britanniques et de ses clients américains présents en Europe.

Contrôle sur demande du crédit d'impôt recherche (BOI 13 L-8-09)

Une nouvelle instruction en date du 26 juin 2009 (BOI 13 L-8-09) vient commenter la nouvelle procédure permettant à toutes les entreprises de solliciter un contrôle sur demande du crédit d’impôt recherche (Article 69 V, LF pour 2008).

Nos Brochures

Brochures générales Marccus Partners

Key information on the French real estate markets, a business moving transantional.

Corporate and Financial restructuring under French law. Safeguard - rehabilitation - liquidation.