Marccus Partners a mis en place une équipe d'avocats spécialisée en Recherche et Développement (R&D) et financements publics afin de pouvoir vous accompagner dans vos projets français et internationaux. S'appuyant sur une équipe expérimentée, des experts sectoriels et une société d'ingénieurs spécialisée R&D, Marccus Partners peut vous accompagner sur toutes les étapes de vos projets de R&D et de financement, depuis la phase de conception et de sélection des projets éligibles et de simulation financière, jusqu'à la phase de rédaction de la documentation technique et fiscale de déclaration.

Notre équipe R&D est intégrée au plan international et peut vous accompagner sur vos projets européens et mondiaux dans plus de 50 pays via Mazars et le réseau Praxity. Ces équipes travaillent en étroite collaboration avec les spécialistes sectoriels afin de mieux comprendre vos problématiques technologiques et l'état de l'art de l'industrie dans votre secteur. Notre approche intégre toutes les problématiques afférentes à la R&D et notamment les aspects prix de transfert, la gestion des incorporels, l'organisation des activités R&D mais également les problématiques juridiques.

Nos principaux domaines d'intervention sont :

•  Analyse des activités R&D et de l'organisation groupe
• Appréciation de l'éligibilité des projets de R&D
• Simulations financières et détermination des dépenses pouvant être retenues pour le calcul du CIR en France ou à l'étranger
• Rédaction des dossiers techniques et fiscaux
• Assistance dans la préparation des déclarations du CIR
• Adaptation de l'organisation des activités R&D et des systèmes d'information (ERP)
• Conseil en matière de stratégies fiscales nationales et internationales pour les activités de R&D : optimisations fiscales nationales et internationales, conséquences sur la politique de prix de transfert, conseils en matière organisationnelle des activités de R&D, documentation juridique...
• Assistance des entreprises dans leurs démarches auprès de l'administration fiscale et/ou ministère de la recherche, négocations d'agréments (rescrit)
• Assistance en matière de contentieux fiscal sur le crédit d'impôt recherche ou de financements publics
• Cartographie des risques des systèmes fiscaux européens au regard de la jurisprudence et la CJCE sur les subventions illicites