Responsable du départment : Emmanuel Gougé - Contact : +33 (0) 1 53 53 02 80

Marccus Partners offre une gamme complète de prestations dans tous les domaines liés au droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droit d'auteur, noms de domaine et autres signes distinctifs), ainsi qu’au droit des nouvelles technologies, de la concurrence et de la publicité.

Le cabinet conseille et assiste une clientèle de sociétés françaises et étrangères, intervenant dans les principaux secteurs (agro-alimentaire, automobile, pharmaceutique, énergie, chimie, haute technologie, publicité établissements de crédit...) pour la protection et la défense de leurs droits en France, ainsi qu’à l’étranger.

L’équipe IP / IT apporte son savoir-faire à chaque étape de la vie juridique de ses clients, en conseil comme en contentieux :

• • Stratégie de protection des actifs incorporels ;
• • Consultations ;
• • Négociations et règlements amiables des conflits ;
• • Audit du portefeuille des actifs incorporels des entreprises et due diligence ;
• • Rédaction de contrats (transferts de technologie, contrat informatique, licence, cession, accord de coexistence, accords de confidentialité, agent commercial, franchise …) ;
• • Précontentieux et contentieux (actions en nullité, en revendication, saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon, mesures d’interdiction provisoires) ;
• • Arbitrage.

Nos avocats interviennent très régulièrement dans des litiges transfrontaliers qui mettent en jeu des droits nationaux et communautaires devant les juridictions de différents Etats européens.

Dans ce cadre, Marccus Partners intervient sur l’ensemble des problématiques (litispendance, connexité des litiges, reconnaissance en France de jugements rendus dans un autre Etat membre, exécution d’une décision française dans un autre Etat membre…).

Brevets d’invention - Transfert de technologie

Marccus Partners intervient essentiellement en contentieux de brevets d’invention dans tous les domaines d’intervention. Plus particulièrement, nos avocats ont acquis une expérience significative dans les domaines des industries électrique, électronique, informatique et mécanique, ainsi que dans les secteurs de la chimie et des sciences de la vie.

Marccus Partners assiste également ses clients dans les problématiques liées aux inventions de salariés et dans les rapports entre la recherche publique et l’industrie.

Dans le cadre de procédures d’acquisition, Marccus Partners met à la disposition de ses clients ses compétences en matière de due diligence dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle.

Nos avocats interviennent également au moment de la rédaction et de la négociation de contrats de licence et de cession de brevet d’invention et ont en outre acquis une expertise en matière de rédaction d’accords de recherche et de développement, de coopération technique et de transfert de technologie.

Marques - dessins et modèles

Fort d’une solide expérience en droit des marques et autres signes distinctifs (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d’origine), ainsi qu’en droit des dessins et modèles, nos avocats spécialisés apportent leur savoir-faire à leurs clients qui souhaitent valoriser et défendre leurs signes distinctifs au niveau national, communautaire et international.

Droit d'Auteur

Marccus Partners apporte son savoir-faire à ses clients qui souhaitent valoriser, protéger et défendre leurs droits dans l'ensemble des problématiques, contractuelles ou contentieuses, liées au droit d'auteur dans ses aspects les plus divers tels que logiciel, Internet, œuvres littéraires, créations artistiques.

Notre équipe intervient dans des secteurs d'activités très variés tels que celui des éditeurs de solutions logiciels, des intégrateurs, du design et de la création industrielle, de la photographie, de l'architecture d'intérieur, du mobilier urbain, des meubles et accessoires mode.

Droit de la publicité

Tant aux cotés des agences de publicité que des annonceurs, Marccus Partners intervient en conseil (validation des projets de campagnes publicitaires notamment au regard des réglementations spécifiques en vigueur et du respect des droits de propriété intellectuelle, consultations, négociation, contrats) ainsi que dans le cadre de contentieux civil et pénal (publicité, mensongère, comparative …). 

Droit des nouvelles technologies / droit de l’informatique

Notre équipe dédiée accompagne ses clients dans tous leurs projets liés aux nouvelles technologies, en particulier :

• • la rédaction et la négociation des contrats spécifiques à ce secteur, en particulier contrats d’intégration et de migration de systèmes, infogérance, contrats d’hébergement de données, contrats OEM, contrats de maintenance ;
• • l’assistance à la définition de politiques de sécurité dans l’entreprise, notamment avec la mise en place de chartes informatiques, accords de confidentialité, et l’analyse de conformité à la réglementation « Informatique et Libertés » (déclarations CNIL, correspondants aux données personnelles …) ;
• • les questions relatives aux communications électroniques et fournisseurs de services, en particulier quant à la responsabilité des acteurs internet ;
• • la gestion des contentieux et pré-contentieux informatiques.

Concurrence – consommation

Nos avocats interviennent sur les problématiques liées à la concurrence déloyale et parasitaire ainsi que sur différents aspects de droit de la concurrence liés aux contrats de transfert de technologie et au droit de la propriété intellectuelle, dans ses aspects les plus divers tels que :

• • imitation de produits et/ou de conditionnements et autres éléments d’identification des entreprises ;
• • dénigrement et pratiques discriminatoires ;
• • assistance relative aux questions d'ententes et d'abus de position dominante ainsi que du droit de la distribution