Christine Lagarde confie une mission à Fabrice Demarigny
Christine LAGARDE confie à Fabrice DEMARIGNY une mission de concertation et de proposition sur un « Small Business Act » du droit boursier européen
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, a confié une mission à Fabrice DEMARIGNY*, avocat associé chez Marccus Partners, directeur des marchés de capitaux de Mazars et ancien secrétaire général du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR), pour concerter et proposer les mesures du « Small business act » du droit boursier européen que Christine LAGARDE proposera à la Commission européenne d’ici fin 2009."
La mission conduira un examen des dispositions des directives « Transparence », « Prospectus », « Cote officielle » et « Abus de marché » afin d’envisager des allègements destinés à réduire les coûts parfois prohibitifs que représentent pour les petites et moyennes valeurs la cotation sur les marchés financiers réglementés et organisés.
Elle s’attachera également à rechercher une définition européenne des ETI / PME qui serait commune aux textes concernés et qui reposerait sur des critères clairs, afin de définir le champ des allègements envisageables pour cette catégorie de sociétés.
Fabrice Demarigny remettra ses conclusions à Christine Lagarde avant la fin de l’année 2009.
*Fabrice Demarigny est avocat diplômé en droit et en économie et titulaire d’un doctorat en sciences politiques de l’IEP de Paris. Fabrice a travaillé pendant onze ans pour la Commission des opérations de bourse (COB) devenue Autorité des marchés financiers (AMF). Il a été en particulier membre du Comité de Pilotage des régulateurs d’Euronext et l’un des rédacteurs des Principes de régulation boursière de l’OICV. En 2002, il est nommé Secrétaire Général du Committee of European Securities Regulators (CESR). A ce titre, il a contribué à l’adoption des directives et réglements européens sur les marchés d’instruments financiers (MIF), Prospectus d’admission, OPA, Transparence, Abus de marché et OPCVM. En 2008, Fabrice a intégré le partnership international de Mazars et son cabinet d’avocats Marccus Partners à Paris. Il est le directeur des activités "Marchés de Capitaux" du groupe Mazars. Il est membre de l’European Securities Expert Group (ESME) de la Commission Européenne et du conseil d’administration de l’European Capital Markets Institute (ECMI). Il est chevalier de l’Ordre du Mérite.
