« Mieux maîtriser le risque juridique : pratiques et tendances »
Christophe Clerc, avocat associé de Marccus Partners, est intervenu dans le cadre du petit déjeuner intitulé «Mieux maîtriser le risque juridique: pratiques et tendances», organisé par Mazars, qui a eu lieu le 15 septembre dernier à la Tour Exaltis. Le séminaire a permis de présenter notamment les résultats d’une étude sur la maîtrise du risque juridique menée par Mazars et Opinion Way, dans les grandes entreprises françaises. Les résultats de cette étude sont certainement intéressants pour un grand nombre de dirigeants comme les directeurs juridiques, les secrétaires généraux et les juristes.
Ci-après la prise de parole de l’avocat - Christophe Clerc - dans le cadre de cette étude:
Télécharger "Etude_Maitrise_des_risques_juridiques"Retrouvez l’étude : http://www.mazars.fr/Accueil/Actualites-Media/Publications/Enquetes-et-Etudes/Mieux-maitriser-les-risques-juridiques
Christophe Clerc revient sur l’étude "Mieux maîtriser les risques juridiques : pratiques et tendances".
« De la cartographie des risques à leur évaluation : vers une approche optimisée »
Concernant les aspects pratiques du risque tel que l’analyse des risques dans l’entreprise, quelles sont les différentes catégories de risques identifiables ?
On peut nommer différents éléments qui déterminent un risque comme la probabilité, l’occurrence, la perte potentielle liée au risque ainsi que les coûts à engager pour le maîtriser.
Deux principaux types de risques peuvent être distingués : d’une part, le risque « subi », souvent attribué à la complexification des relations d’affaires, l’internationalisation des flux productifs, financiers et humains et la complexification exponentielle du droit qui va de pair avec une grande spécialisation et technicisation.
D’autre part, on peut évoquer le risque « souhaité » qui est associé à l’optimisation réglementaire, la structuration juridique et fiscale ainsi que l’application entrepreneuriale de la théorie des contrats incomplets.
Quelles sont les situations qui peuvent favoriser l’apparition du risque « subi » et quels moments clefs peuvent être à l’origine d’un risque « souhaité » ?
Pour les risques « subis » on peut certainement mentionner des interventions sur de nouveaux produits ou de nouveaux marchés, des cessions / acquisitions (pré ou post-opérations) ou encore un renouvellement d’équipes en interne, des évolutions organisationnelles ou technologiques dans l’entreprise. Les facteurs externes peuvent être des modifications de l’environnement institutionnel ou règlementaire.
Le risque « souhaité » trouve ses origines dans les objectifs entrepreneuriaux. Un facteur essentiel est l’identification des opportunités. Pour accepter un risque « souhaité », il faut bien analyser le couple risque / rendement.
Quelle est l’approche juridique appropriée ?
Tout d’abord, une bonne formation des équipes est nécessaire. La réalisation d’audits des risques juridiques est aussi un atout décisif. Il est par ailleurs essentiel de procéder à l’identification des besoins juridiques, des stratégies entrepreneuriales, de l’organisation interne et des biais cognitifs.
Dans le cas d’un risque « subi », les mesures-clefs doivent être une veille sélective, un audit cadré en matière contractuelle ou règlementaire (« quick scan » / « full audit ») ainsi qu’une revue des processus de décision (processus formels et informels ; mandats sociaux et délégations).
Elles seront suivies par la proposition d’un « traitement » se composant d’un recours à des spécialistes, des offres « packagées » et, surtout, d’un suivi de haut niveau.
La maîtrise en risque « souhaité » passe par la sécurisation juridique de la solution, l’introduction du facteur de complexité dans l’analyse du risque, autant de la mise en place que du suivi, et la maîtrise des processus.
La méthode adaptée portera sur l’identification commune du contexte, des enjeux et des priorités, le partage du raisonnement, le développement des opinions et la mise en place des consultations juridiques et fiscales. En fonction des résultats d’une analyse de la complexité additionnelle, des processus spécifiques seront mis en place.
