Le projet de loi professions et la proposition de loi Béteille passeront au Sénat les 8 et 9 décembre prochains. 

A ces dates, les sénateurs se pencheront, en première lecture, sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées ainsi que sur la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées.
Rappelons que ces textes prévoient notamment la création de l’acte sous seing privé contresigné par avocat, la formation continue obligatoire pour les notaires en exercice et l’instauration d’une procédure participative.