Le fait pour un salarié d’exercer le soir et la nuit les fonctions attribuées pendant la journée à un autre salarié spécialement affecté à cette tâche caractérise l’exercice d’un travail effectif. 

Un salarié employé comme concierge-gardien d’immeuble, bénéficiant de la mise à disposition gratuite d’un logement, devait assurer une permanence téléphonique destinée à la continuité de la transmission des messages reçus en dehors de l’horaire de service des standardistes.
Le salarié considérait que ces heures de permanence, pendant lesquelles il ne pouvait vaquer librement à des occupations personnelles, constituaient du travail effectif. Pour l’employeur, il ne s’agissait que d’une simple astreinte.
Confirmant la décision des juges du fond, la Cour de cassation considère qu’il s’agissait bien d’un travail effectif. Pour se faire, elle ne se base pas sur le fait que le salarié puisse vaquer ou non à des occupations personnelles, mais sur le fait qu’il assurait pendant sa permanence des fonctions attribuées pendant la journée à un autre salarié spécialement affecté à cette tâche.
Sur la notion de travail effectif, cf. Lamy social 2010, n° 2742 et s.