L'arrêt « Lisbonne » de la Cour constitutionnelle allemande
22/12/2009
Le 30 juin dernier, la Cour constitutionnelle à Karlsruhe rendait un arrêt sur la conformité du traité de Lisbonne à la Loi fondamentale allemande. Cet arrêt a suscité des réactions contrastées, certains estimant qu’il remettait en cause la construction communautaire.
Recueil Dalloz 2009 - N°43 p.2912
(Article in French)
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